- Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2012-2013)

Document n°
37137
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Date d'édition
N° imprimerie
3977
Référence
09/NL/PMS-APPEL TEMPO
Validité
A partir du 02/05/2012 au 23/05/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF – Direction de la Carrière des Personnels (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
DGPECF - DG Carrière des personnels
Personne(s) de contact
Murielle DUVIVIER (02/413 23 95 - 35 85 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
37482 [02/05/2012]
Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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