- Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LNC)
Document n° 37060
N° imprimerie
3900
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Commissions zonales de gestion des emplois - Commissions centrales de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Président(e)s et secrétaires des commissions zonales et centrales
Signataire(s)
Ministre
- Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ens oblig - FOND SEC PE ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
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