- Circulaire 3807 - Enseignement de Promotion sociale - Procédures d'agrément, d'organisation et d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention cadre «APEF-FEBI / Enseignement de Promotion sociale» du 1er octobre 2011

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36857
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Date d'édition
N° imprimerie
3807
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – SG de l’enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance - Direction de l'Enseignement de promotion sociale
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS - François-Gérard STOLZ
Personne(s) de contact
Shipé GURI (02/690 87 17 – shipe.gury@cfwb.be) – Sandrine LOORE (87 22)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
42447 [07/11/2016]
Circulaire 5947 - APEF/FE.BI - Convention de partenariat entre un établissement d'enseignement de promotion sociale, un (des) Fonds social (sociaux) de formation du secteur non marchand et le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale [Remplace la circulaire 3807 du 30/11/2011]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16185 [16/04/1991]
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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