- Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil organisés par la Communauté française
Document n°
36828
Date d'édition
N° imprimerie
3778
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
[et suivantes]
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l'Enseignement organisé par la communauté française (AGERS – SGEOCF)
Nom du gestionnaire
AGERS – SGEOCF
Personne(s) de contact
Jean-Louis FRANCOIS (02/690 82 62 - louis.francois@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SPEC - HOMES
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Internats et homes d'accueil (SPEC)
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