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- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2011 - 2012 - Annule et remplace la circulaire 3680 du 09/08/2011
(Réseaux : OS-LS)
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Document n° 36673

N° imprimerie
3723
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Service général de Gestion des Personnels de l'enseignement subventionné (AGPE - SGGPE)
Nom du gestionnaire
AGPE - SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98 – Fax 26 76)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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