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- Circulaire 3701 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - Niveau : SEC)

Document n° 36651

N° imprimerie
3701
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de Gestion des Emplois (AGPE - DGPES)
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale Gestion emplois
Personne(s) de contact
D. FIEVEZ (02/413 25 98 – dominique.fievez@cfwb.be) – D. VAN PASSEL (21 86)
Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC (PE / ORD / SPEC) / PROMSOC / ART / ART Sec HR
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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