- Circulaire - Projet d'échanges linguistiques en Région de Bruxelles-Capitale

Document n°
36636
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3686
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres - AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres - AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
François TOLLET - Gérard ALARD - Jacques LEFEBVRE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Vlaams Minister van Onderwijs, Jeugd, Gelijke Kansen en Brussel - Pascal SMET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC