Aller au contenu principal

- Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes
(Réseaux : OS-LS - Niveau : secondaire ordinaire)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36615
Date d'édition
N° imprimerie
3665
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
A partir du 01/09/2012 [et suivantes]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction du Financement, du Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03)- J. JOYEUX (05) - fabifabienne.druant@just.fgov.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Précédentes versions du PDF
-