- Circulaire - Suppression de la mesure de solidarité «encadrement» relative au principe de ponction du capital-périodes - Année scolaire 2011-2012

Document n° 36598

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A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
MC SIMON (02/690 84 16) - B. MARCHAL (83 98) - P. VIGNERON (84 13)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
36018 [17/02/2011]
Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
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