- Circulaire 3631 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36431
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Date d'édition
N° imprimerie
3631
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement pr�scolaire et primaire officiel subventionn�, ordinaire et sp�cialis� (AGPE - DGPES - CCGE)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - CCGE
Personne(s) de contact
S. ELMAKHCHOUNE (02/413 27 60) – A. ARICAN – M. LESZCZAK - D. VAN PASSEL
Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PE ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
36612 [15/07/2011]
Circulaire 3662 - Annule et remplace la circulaire N° 3631 du 27/06/2011 : Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes
36219 [01/04/2011]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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