- Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012

Document n° 36426

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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifiée par
37574 [03/07/2012]
Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Est abrogée par

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Modifie
36021 [17/02/2011]
Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012
Abroge

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Textes de référence
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23078 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
35474 [28/06/2010]
Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements de l’enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
M. MAGERAT (02/690 84 51 – miguel.magerat@cfwb.be) - V. WINKIN (86 06)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
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