- Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012

Document n°
36424
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Date d'édition
N° imprimerie
3624
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements de l’enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690 83 98 – brigitte.marchal@cfwb.be) – M.-C. SIMON (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
37573 [03/07/2012]
Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Est abrogé par

-

Modifie
36018 [17/02/2011]
Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
Abroge

-

Textes de référence
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23078 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
35474 [28/06/2010]
Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
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