- Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2012

Document n° 36417

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Cette circulaire est abrogé.
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3617
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par

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Est abrogé par
37196 [13/06/2012]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française
37549 [14/06/2012]
Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la communauté française - Appel aux candidats pour la session 2013
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
C. LADAVID (christelle.ladavid@cfwb.be) - P. BOUCHE (02/690 88 48)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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