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- Circulaire - Précisions concernant la consultation des directeurs et chefs d'établissements, enseignants, personnel auxiliaire d'éducation, personnel paramédical, social, psychologique, administratif, ouvrier, technique CPMS, et sous statut ACS-APE-PTP

Document n°
36384
Date de parution
N° imprimerie
3584
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction des affaires générales
Nom du gestionnaire
AGPE - Direction des affaires générales
Personne(s) de contact
Jessica MICLOTTE (02/413 34 87)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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