- Circulaire - Organisation pratique de la gestion des cantines scolaires des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)

Document n° 36381

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Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
3581
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 23/05/2011
Est modifiée par

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Est abrogée par
39329 [12/06/2014]
Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
AGERS – DGEO – Service de la Vérification comptable
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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