- Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011

Document n°
36358
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Date d'édition
N° imprimerie
3558
Référence
AGPE/AB/JL/ML
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGPE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGPE – SGCCRS
Personne(s) de contact
Jacques LEFEBVRE – Marianne LUPANT (02/413 40 84 – 39 33 – Fax 21 54)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC PROMSOC HE (catégorie pédagogique)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25595 [08/02/2001]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
26068 [21/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
26111 [17/05/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
27171 [14/11/2002]
Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
28116 [03/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
Textes dépendants
Textes connexes
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