- Circulaire 3549 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
(Réseau : OS)

Document n°
36249
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Date d'édition
N° imprimerie
3549
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
D. FIEVEZ (02/413 25 98 – dominique.fievez@cfwb.be) – D. VAN PASSEL (21 86)
Signataire(s)
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (PE/ORD/SPEC) / ART (SEC PE/SEC HR) / PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
583 [27/07/1976]
Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19335 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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