- Circulaire 3544 - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française
(Réseau : CF)

Document n°
36244
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Date d'édition
N° imprimerie
3544
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2011 au 31/12/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE � Direction g�n�rale des Personnels de l'enseignement de la Communaut� fran�aise � Service g�n�ral des Statuts et de la Carri�re � Direction des Statuts et de la Carri�re (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Ilham CHOUGRANI (02/413 33 72 - ilham.chougrani@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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