- Circulaire - Programme Schuman
Document n° 36185
N° imprimerie
3505
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2011
au 31/12/2011
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
Secrétariat général - Françoise DAOUT
Personne(s) de contact
Françoise DAOUT (02/413 40 12)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Frédéric DELCOR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
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