- Circulaire - Programme Schuman
Document n°
36185
Date d'édition
N° imprimerie
3505
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2011
au 31/12/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
Secrétariat général - Françoise DAOUT
Personne(s) de contact
Françoise DAOUT (02/413 40 12)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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