- Circulaire - Projet d'échanges linguistiques en Région de Bruxelles-Capitale : Rappel de la circulaire n° 3207 du 28 juin 2010

Document n° 35852

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A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - AGERS - DGEO – Service des Classes-passerelles, des Classes de dépaysement, des Classes-passerelles, des Avantages sociaux et des partenariats
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres - AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
G. ALARD (02/690 84 47) - J. LEFEBVRE (413 40 85) – J. VAN THIELEN
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Vlaams Minister van Onderwijs, Jeugd, Gelijke Kansen en Brussel - Pascal SMET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35517 [28/06/2010]
Circulaire - Projet d'échanges linguistiques en Région de Bruxelles-Capitale
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Thèmes
Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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