- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2011

Document n° 35851

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
3381
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/01/2011 au 31/12/2011
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes
32371 [02/10/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro de matricule aux établissements d'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC