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Document n°
35848
Date d'édition
N° imprimerie
3378
Référence
-
Validité
A partir du 10/12/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Etienne JOCKIR (etienne.jockir@gov.cfwb.be) - Site : www.oejaj@cwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières personnalisables
» Enfance et ONE
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