- Circulaire 3322 - Protection médicale des stagiaires

Document n°
35762
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Date d'édition
N° imprimerie
3322
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
AGERS - Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Anouk ROSENOER (02/690 81 40 – anouk.rosenoer@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29383 [21/09/2004]
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40098 [22/10/2014]
Circulaire 5038 - Organisation des visites et stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice - Documents administratifs [Cette circulaire abroge les circulaires n°I/JS/JDz/IP/99/318 du 23/09/1999 et n°A/99/22 du 07/10/1999]
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