- Circulaire 3238 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Incidences sociales

Document n°
35548
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Date d'édition
N° imprimerie
3238
Référence
-
Validité
A partir du 20/09/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS - Cellule DIMONA
Nom du gestionnaire
M. VANDERSTRAETEN (02/413 40 64)
Personne(s) de contact
E. WINDELS - E. HABRAN (04/364 14 51) – V. FRAIGNEUX (14 48) – JL DREEZEN
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6502]
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