- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ouvriers APE dans les internats du réseau libre subventionné
(Réseau : LS)

Document n°
35376
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Date d'édition
N° imprimerie
3166
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Cellule ACS-APE - Gestion Internats - Isabelle MEUNIER (Fax : 02/413 34 50)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
14578 [30/12/1988]
Loi -programme
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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