- Circulaire - «Délivrance d'attestations par les Centres PMS dans le cadre du remboursement d'une rééducation logopédique»
Document n°
35246
Date d'édition
N° imprimerie
3136
Référence
-
Validité
A partir du 10/05/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Etienne JOCKIR (02/801 78 60 – etienne.jockir@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD SPEC - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
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