- Circulaire - Agents A.C.S (agents contractuels subventionnés) ou A.P.E (aide à la promotion à l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)

Document n° 35046

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A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2789 [22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministre de l'Enseignement obligatoire - Commissions zonales d’Affectation
Nom du gestionnaire
M. WEBER - Cion interzonale Affectation
Personne(s) de contact
A. FAURE – B. PHILIPPART DE FOY – M. CULOT – B. DUPONT – A. PIRAUX
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ens obligat.
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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