- Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 - Précisions relatives aux titres et réseaux concernés
Document n°
34929
Date d'édition
N° imprimerie
2994
Référence
DGPES/GEST./SM/FD/26.11.2009/13-94.doc
Validité
A partir du 01/01/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44) - Sylviane MOLLE (25 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) SEC (ORD/SPEC)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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