- Circulaire - Grippe A/H1N1
Document n° 34582
N° imprimerie
2882
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
ETNIC : Pbm inform. : 02/800 10 10 - Organ. : 02/801 78 28
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Expressions liées
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Thèmes
Précédentes versions du PDF
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Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
