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- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacant
(Réseau : LS)

Document n°
34384
Date d'édition
N° imprimerie
2812
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97) - Grégoire POLLET (38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC)
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
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