18/06/2009 - Circulaire 2757 - Organisation de la rentrée scolaire 2009/2010 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010 (Réseau : CF)

Document n°

34245

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Date d'édition

18/06/2009

N° imprimerie

2757

Référence

Validité

A partir du 01/09/2009 [Année scolaire 2009-2010]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF (AGPE – DGPECF)

Nom du gestionnaire

AGPE - DGPECF

Personne(s) de contact

Responsables des Directions déconcentrées

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

ENS OBLIG

Niveau(x) d'étude

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

1608 [15/01/1974]

Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1615 [18/01/1974]

Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

2689 [22/03/1969]

Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

2699 [22/04/1969]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements]

18758 [22/12/1994]

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

30709 [05/05/2006]

Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)

Textes dépendants

Textes connexes