- Circulaire - Décret renforcement du cadre des CPMS
Document n°
34180
Date d'édition
N° imprimerie
2725
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Guy BLIN (02/690 85 03 – guy.blin@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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