- Circulaire - Interprétation de l'article 140, §1, alinéa 1 du Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Document n°
34106
Date d'édition
N° imprimerie
2698
Référence
-
Validité
A partir du 02/02/2007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax 29 25 - sylviane.molle@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) SEC (ORD/SPEC) PROMSOC ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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