- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
Document n°
34095
Date d'édition
N° imprimerie
2686
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service des Affaires pédagogiques
Nom du gestionnaire
Service des Affaires pédagogiques
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/ 690 81 36 - frederic.degee@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC) INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
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