- Circulaire - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
Document n° 33916
N° imprimerie
2644
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
C. NOIRET - C. FAGARD (02/690 88 00) - N. LAHLOU (8796) - N. COLLARD (8799)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE UNIV ISA ESA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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