Aller au contenu principal

- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations

Document n° 33899

N° imprimerie
2626
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la CF (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
M. HULLY (01/413 23 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Bernard GORET
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
ENS OBLIG
Service(s)
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-