- Circulaire - Contrat collectif (N°4.046.274) d'assurance - «Frais soins de santé et hospitalisation» - Avis
Document n° 33650
N° imprimerie
2538
Référence
02/MR/AD/APSS/1/2008
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
[ ]
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Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
ASBL "APSS"
Nom du gestionnaire
Marcel ROQUELLE
Personne(s) de contact
Marcel ROQUELLE (067/88 81 71) - André DELSINNE(02/413 39 47)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Marcel ROQUELLE
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
André DELSINNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
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Enseignement
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Adeps
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