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- Circulaire - Annexes à la circulaire relative à l'intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté (SUITE DE LA CIRCULAIRE 2512 DU 22/10/08)

Document n° 33585

N° imprimerie
2515
Référence
PS 438 bis/08
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGENORS - Dir. de l''enseignement de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
Dir. de l'enseignement de Promotion sociale
Personne(s) de contact
Françoise CHRISTOPHE (02/690 85 92 - francoise.christophe@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre - Marc TARABELLA
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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