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- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement de promotion sociale - Année scolaire 2008-2009 et suivantes

Document n° 33582

N° imprimerie
2512
Référence
PS 438/08
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
A partir du 01/09/2009 [et suivantes]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(438)
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS - Dir. de l''enseignement de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
AGERS - Dir. de l'ens. de PROMSOC
Personne(s) de contact
Françoise CHRISTOPHE (02/690 85 92 - francoise.christophe@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l’Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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