- Circulaire 2493 - Le droit à l'image dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Document n°
33488
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
2493
Référence
-
Validité
A partir du 27/07/1994 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Sophinie ONG (02/690 83 02 - sophinie.ong@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24758 [30/06/1994]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
47723 [12/05/2020]
Circulaire 7573 - Guide «Comprendre et appliquer le RGPD en classe - Guide pratique»
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC