- Circulaire 2493 - Le droit à l'image dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire

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Textes de référence
24758 [30/06/1994]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Sophinie ONG (02/690 83 02 - sophinie.ong@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

-

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