- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement fondamental et secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes

Document n° 33478

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A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
A partir du 01/09/2009 [et suivantes]
Est modifié par
37584 [04/07/2012]
Circulaire - Intervention de la Région Wallonne visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Fondamental/Secondaire [Cette circulaire modifie la circulaire n° 2482 du 01/10/2008]
37596 [31/07/2012]
Circulaire - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Fondamental/Secondaire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
33581 [22/10/2008]
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34149 [08/05/2009]
Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des cartes train scolaires combinées SNCB avec un forfait TEC/STIB ou combinaison des deux pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
DGEO (02/690 83 00 - Fax 85 63) - Stéphane CATY (82 98)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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