- Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2008

Document n°
33440
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Date d'édition
N° imprimerie
2437
Référence
LAH/JLLa/Oct-2008-01
Validité
A partir du 09/09/2008 au 08/10/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement obligaoire (DGEO)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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