- Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Document n° 33341

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I/JS/602.5-08
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A partir du 01/09/2008 [ ]
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Abroge

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Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau d''ens. organisé par la CF
Nom du gestionnaire
Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau ens CF
Personne(s) de contact
Guy FOSTY
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT PRIM ORD)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
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