- Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant

Document n° 33231

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Référence
DGPES/SUP/HE/GESTDOS/CR/2008-2009
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A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
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Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
27179 [29/11/2002]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27944 [27/08/2003]
Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
28523 [12/03/2004]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
31721 [13/02/2007]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
31775 [19/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
32823 [21/02/2008]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGPES - Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement supérieur subventionné (SGPESS)
Nom du gestionnaire
SGPESS
Personne(s) de contact
C. RUHL (02/413 37 59 - fax 40 92) - M. THONET (02/413 40 72)
Signataire(s)
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Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE subv
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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