- Circulaire 2371 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (Réseaux : OS-LS)

Document n°
33227
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Date d'édition
N° imprimerie
2371
Référence
DGPES/DG/AB/J-PhL/PROMSOC2007
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGPES)
Nom du gestionnaire
SGPES
Personne(s) de contact
Jean-Philippe LABEAU (02/413 41 11) - Frédéric CHALTIN (02/413 29 87)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
34268 [26/06/2009]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement subventionné de promotion sociale (Réseaux : OS-LS)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
31775 [19/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
Textes dépendants
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Est référencé par

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