- Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
33192
Date d'édition
N° imprimerie
2324
Référence
-
Validité
A partir du 12/05/2004
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction des Statuts
Nom du gestionnaire
Direction des Statuts
Personne(s) de contact
Dominique ANDRE (02/413 23 65) - Chantal DOMBOUE (02/413 39 36)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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