- Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Document n° 33192

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A partir du 12/05/2004 [ ]
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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction des Statuts
Nom du gestionnaire
Direction des Statuts
Personne(s) de contact
Dominique ANDRE (02/413 23 65) - Chantal DOMBOUE (02/413 39 36)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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