- Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements l'enseignement organisé par la Communauté française

Document n°
33168
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Date d'édition
N° imprimerie
2323
Référence
-
Validité
A partir du 02/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction des Statuts
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction des Statuts
Personne(s) de contact
PO tem : Dir déconc - PO stag: D. ANDRE (02/413 23 65) - C. DOMBOUE (39 36)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
37720 [22/11/2012]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
32108 [02/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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