- Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)

Document n°
33142
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Date d'édition
N° imprimerie
2024
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
Marc ROTHSCHILD
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc ROTHSCHILD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT HOMES SPEC
Service(s)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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Textes connexes

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Est référencé par

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