- Circulaire - Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire

Document n° 33134

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Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30708 [05/05/2006]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-présidente
Personne(s) de contact
Rajae ESSEFIANI (02/221 32 67 - rajae.essefiani@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND / SEC / PMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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