- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
Document n° 33106
N° imprimerie
2269
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cion de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Muriel ROTTESMAN (02/413 21 86) - M. LESZCZAK (28 61)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) - SEC (ORD/SPEC) - ART (SEC PE)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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